Société Rémunérer les comptes courants d’associés en période d’inflation

Outre ses parts sociales, l’associé d’une société agricole est aussi titulaire d’un compte courant d’associé. Si les premières sont représentatives d’une partie du capital social de la société, le second enregistre comptablement les mouvements financiers entre l’associé et la société.

Comme un prêt

À la constitution de cette dernière, des apports de l’associé comme des stocks, du cheptel, du matériel ou du numéraire sont portés au crédit de ce compte (s’ils ne sont pas déjà apportés au capital social). Par la suite, ce compte est crédité de la part de résultat et la rémunération attribuées à l’associé, de sa rémunération pour les éventuelles mises à disposition des terres ou bâtiments de l’associé au profit de la société ou des frais que l’associé engage pour la société. Dans l’autre sens, sont inscrits au débit les sommes que l’associé prélève sur la société comme les prélèvements dits « privés » ou les sommes que la société avance pour et au nom de l’associé.

S’il est créditeur, cela veut dire que l’associé ne prélève pas ce que lui doit la société. C’est comme s’il prêtait ce montant à cette dernière. Et comme un prêt bancaire, il peut être assorti d’un taux d’intérêt qui va rémunérer ce service rendu par l’associé à la société.

Une charge déductible

Si les associés peuvent choisir le taux d’intérêt qu’ils souhaitent, la rémunération des comptes courants est une charge déductible dans une certaine limite pour les sociétés civiles agricoles soumises à l’impôt sur le revenu. Ce taux est fixé réglementairement et est calculé en fonction du taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit. Avec la conjoncture actuelle, il a donc tendance à augmenter. Pour les exercices clos entre le 28 février 2023 et le 30 mars 2023 par exemple, le taux maximum déductible est fixé à 2,83 %. Vous retrouvez ces taux dans notre page des indicateurs que nous publions une fois par mois. Leur dernière publication date du 12 mai 2023. Une autre condition s’ajoute. Le capital social doit être intégralement libéré, c’est-à-dire que l’associé doit avoir réellement remis ou versé les biens ou sommes qu’il apportait à la société.

L’impact fiscal et social

Les intérêts versés par la société réduisent son résultat. L’assiette servant de base pour le calcul des cotisations sociales dues par les associés est donc aussi diminuée. Mais qui dit moins de cotisations sociales, dit aussi, parfois, moins de points de retraite. L’économie sociale est donc à évaluer avec son conseil (comptable, expert-comptable ou juriste).

Fiscalement, la rémunération des comptes courants d’associés vient également diminuer les bénéfices agricoles mais les intérêts versés aux associés sont imposés au taux de 12,8 %. C’est le principe du prélèvement forfaitaire unique (PFU). S’ajoute à ce PFU, 17,2 % de prélèvement sociaux, soit une imposition totale de 30 %. Sur option, l’associé peut choisir d’imposer la rémunération de son compte courant au barème progressif de l’impôt sur le revenu, comme des revenus de capitaux mobiliers. Une option plus intéressante lorsque l’associé est imposé à un taux marginal d’imposition inférieur à 12,8 %, tout en sachant que resteront dus les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.